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(conforme au but

См. также в других словарях:

  • Avis Conforme — en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines… …   Wikipédia en Français

  • Avis conforme — en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines… …   Wikipédia en Français

  • Avis conforme en droit de l'Union europeenne — Avis conforme en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour… …   Wikipédia en Français

  • Avis conforme en droit de l'Union européenne — La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d importance majeure… …   Wikipédia en Français

  • Procédure de l'avis conforme — Avis conforme en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour… …   Wikipédia en Français

  • Procédure de l'avis conforme (Union européenne) — La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d importance majeure… …   Wikipédia en Français

  • Copie non conforme — (But Can She Type?) est le trente et unième épisode de la série télévisée La Cinquième Dimension, diffusé le 20 décembre 1985 aux États Unis. Synopsis Une secrétaire, Karen Billings, est sans cesse harcelée par son patron, un homme peu… …   Wikipédia en Français

  • Lionel Messi — Lionel Messi …   Wikipédia en Français

  • Label de qualité — Pour les articles homonymes, voir Label. Un label de qualité ou signe d identification est développé pour récompenser les producteurs ou prestataires respectant des normes officielles de qualité et pour indiquer au consommateur la provenance ou l …   Wikipédia en Français

  • ZEWO —   Sigles d’une seule lettre   Sigles de deux lettres   Sigles de trois lettres > Sigles de quatre lettres   Sigles de cinq lettres   Sigles de six lettres   Sigles de sept… …   Wikipédia en Français

  • Défaillance de l'État — La défaillance de l État est le symétrique de la défaillance du marché : une allocation non optimale (ou non conforme au but affiché) des ressources, induite par une intervention de l État (ou, plus rarement, par son abstention) Voir aussi… …   Wikipédia en Français

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